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D'après aliceadsl.fr

Les auditions publiques menées par une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire de pédophilie d'Outreau ont remis le dossier de la réforme de la justice en France à l'agenda politique du gouvernement.

Après les témoignages poignants des acquittés, retransmis en direct à la télévision mercredi, les avocats intervenus dans ce dossier ont déposé à leur tour jeudi et demandé aux députés des réformes du système judiciaire français.

Ils ont soutenu que les abus constatés dans le dossier d'Outreau faisaient le quotidien des tribunaux.

Les suspects sont souvent rudoyés en garde à vue, les avocats fréquemment réduits au rôle de faire-valoir, beaucoup de juges d'instruction travailleraient de manière orientée, des charges seraient souvent retenues sur la seule foi de témoignages, sans éléments matériels, ont-ils dit.

Ils ont suggéré des réformes allant d'une modification des règles de la garde à vue à la suppression pure et simple du juge d'instruction. Il serait remplacé par un système dit "accusatoire" où un procureur devenu indépendant ferait l'enquête face à des avocats aux pouvoirs renforcés.

"Je pense que le juge d'instruction a fait son temps", a dit Me Franck Berton. "Ce sont les mentalités qu'il faut changer. Le présomption d'innocence doit s'ancrer dans les esprits", a ajouté Me Jean-Louis Pelletier.

Fait sans précédent, un juge d'instruction connu pour des enquêtes réussies, Renaud Van Ruymbeke - qui a instruit notamment l'affaire Elf et retrouvé l'assassin de la jeune Britannique Caroline Dickinson en 1996 - s'est prononcé pour la suppression de sa propre fonction.

"Il faut supprimer le juge d'instruction. Pourquoi ? Parce qu'il a une double casquette. Il est à la fois enquêteur et arbitre", explique-t-il au journal Le Monde.

BURGAUD ENTENDU LE 8 FEVRIER

Cet appui symbolique est venu conforter de nombreux élus, notamment de droite, qui souhaitent cette réforme. Le gouvernement et les syndicats de magistrats y semblent opposés.

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, "ne ferme pas le débat mais souligne que cette réforme en supposerait d'autres qui serait très lourdes, notamment l'indépendance du parquet", a-t-on expliqué à son cabinet.

Les souffrances des acquittés d'Outreau ont aussi relancé la question de la responsabilité des magistrats français, qui dans le système actuel, ne sont en général que peu ou pas sanctionnés pour des erreurs de jugement ou des négligences.

Les avocats ont estimé qu'il fallait réformer ce point.

"Le chirurgien, le géomètre, l'avocat sont responsables dans l'exercice de leur métier. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas la même chose pour les juges", a dit Me Hubert Delarue devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.

En réponse, les syndicats de magistrats ont appelé les hommes politiques à la prudence, une soixantaine de lois pénales ayant déjà été votées depuis 2000, dont deux réformes de procédure historiques et très vastes en 2000 et 2004.

Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), a souligné que le gouvernement privilégiait plutôt le projet d'une action judiciaire plus ferme et plus rapide contre les délinquants.

"Dans ce contexte, c'est tout le pays qui doit faire son examen de conscience sur la détention provisoire", a-t-il dit.

En attendant une éventuelle réforme, le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, est sous le feu des critiques après son refus de s'excuser et pour s'être présenté en "victime d'une injustice".

La commission d'enquête l'entendra le 8 février en public et en présence des acquittés.

Sur France Info, son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a protesté par avance contre cette audition qu'il voit comme une "cérémonie expiatoire". André Vallini, président de la commission, a répondu qu'il s'opposerait à tout "lynchage".