jeudi, décembre 01, 2005

la justice en france...

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par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Les six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont été acquittés jeudi par la cour d'assises de Paris, au terme d'une procédure qui a ébranlé les fondements du système judiciaire français.

Fait exceptionnel, le ministre de la Justice Pascal Clément a présenté des excuses officielles aux six acquittés.

"En tant que ministre de la Justice, je présente mes excuses à tous les acquittés et à leurs familles. Ce ne sont pas les excuses d'un homme, ce sont les excuses de l'institution judiciaire que je représente. Il est important que je le dise, ici, publiquement", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

Le prêtre Dominique Wiel, 67 ans, l'huissier de justice Alain Marécaux, 41 ans, Daniel Legrand, 24 ans, Franck et Sandrine Lavier, 27 et 28 ans, Thierry Dausque, 33 ans, avaient toujours clamé leur innocence.

A la lecture de la décision, prise après sept heures et demie de délibérations, certains ont fondu en larmes. Les avocats de la défense, en pleurs, se sont longuement étreints.

Ils ont ensuite descendu ensemble les marches de la cour d'assises, sous les applaudissements de leurs proches.

"Ils sont acquittés et réhabilités (...). Nous sommes fiers d'eux et nous sommes fiers d'avoir été leurs avocats", a dit Me Jean-Louis Pelletier, avocat de Dominique Wiel.

Les accusés ont purgé entre 23 et 39 mois de détention provisoire durant l'enquête.

"C'était comme je l'avais rêvé pendant quatre ans, mais ça n'aurait jamais dû arriver", a dit Dominique Wiel.

"Ca fait cinq ans que j'attends ça, je vais pouvoir enfin reprendre une vie normale", a dit Thierry Dausque.

Jeudi matin, dans leurs dernières déclarations avant l'entrée en délibération de la cour, ils avaient tous prononcé une seule et même phrase : "Je suis innocent, madame la présidente".

ERREUR JUDICIAIRE HISTORIQUE

En première instance, ils avaient été condamnés à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à sept ans fermes pour de supposés abus sexuels sur des enfants, en 1998 et 1999.

Au total, 13 des 17 accusés initiaux de cette affaire ont été blanchis. Sept autres personnes avaient été acquittées lors du premier procès, au printemps 2004 dans le Pas-de-Calais.

Une telle erreur judiciaire est sans précédent dans les annales de la justice criminelle française. Les acquittés du premier procès étaient présents à Paris à la lecture du verdict et ont fondu en larmes avec eux à l'énoncé du verdict.

Le juge d'instruction Fabrice Burgaud et la hiérarchie judiciaire du Pas-de-Calais ont validé quatre ans durant la thèse d'un "réseau pédophile international" imaginaire, sur la foi de déclarations d'enfants et de trois adultes.

Le dossier s'était déjà effondré au procès de Saint-Omer. Le reste des charges s'est désagrégé à la cour d'assises de Paris. La principale accusatrice, Myriam Badaoui, et plusieurs enfants ont avoué avoir menti.

Douze des 13 personnes innocentées ont été détenues entre 16 et 39 mois. Un 14e suspect qui se disait innocent, François Mourmand, est mort en prison d'une surdose de médicaments en juin 2002.

Sa soeur, Lydia Mourmand, était aussi au palais de justice de Paris, aux côtés des acquittés, lorsqu'ils ont quitté la cour d'assises. En pleurs, elle tenait une photo de son frère.

Le procureur général Yves Bot, parlant de "catastrophe judiciaire", était venu en personne à l'audience mercredi exprimer ses "regrets" aux accusés.

Fait rarissime, la défense a renoncé à plaider et observé une minute de silence en hommage à François Mourmand.

Les acquittés seront indemnisés par l'Etat, a annoncé Pascal Clément. "Tout ce qui a été fait pour les acquittés de Saint-Omer le sera aussi pour ceux de Paris", a-t-il dit. Il a en outre proposé de les recevoir à la Chancellerie.

Les sept du premier procès ont perçu une somme d'un montant tenu secret mais estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros pour chacun.

La facture pourrait être plus lourde cette fois. L'huissier de justice Alain Marécaux, qui a dû vendre son cabinet, a estimé son préjudice économique à plusieurs millions d'euros.

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