dimanche, juillet 25, 2010

To pee, or not to pee



A ma droite : Stéphane Pinon, Maître de Conférence en Droit public,
et sa fille âgée 3 ans et demi


A ma gauche : La Mairie de Lyon,
et 6 policiers Municipaux


Date : mardi 21 juillet 2010

Lieu : Parc de la Tête d'Or à Lyon (69006)

Chef d'accusation : miction sur la voie publique article 7 du décret 03/462 du 21/05/03 (la fille de Stéphane urinait dans le Parc)

Enjeu : une amende de 38€ à 450€

And the winner is...

Stéphane !



Note :

sans la médiatisation, les choses peuvent se passer différemment, voir le forum juridique

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